Permis de démolir
N° PD 07333016N4003
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
COMMUNE D YENNE
Adresse du terrain
YENNE 73170
Date d'autorisation
06/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3391
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D YENNE
SIRET21730330400018
SIREN217303304
Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseYENNE 73170
ParcellesC 3391
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.