Permis de démolir
N° PD 07333017N4002
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES FOSSES YENNE 73170
Date d'autorisation
27/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 788
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/01/2018

👤Demandeur

Code postal73000
LocalitéJACOB-BELLECOMBETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseCHEM DES FOSSES YENNE 73170
ParcellesC 788
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.