Permis de démolir
N° PD 07333022N4003
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
Adresse du terrain
446 RUE CAPITAINE SIMON YENNE 73170
Date d'autorisation
16/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 812
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
SIRET24730026200117
SIREN247300262
Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
Adresse446 RUE CAPITAINE SIMON YENNE 73170
ParcellesC 812
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.