Permis de construire
N° PC 07333015N1005
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FONTANETTES YENNE 73170
Date d'autorisation
11/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 4405 · C 4400 · C 4399
Superficie du terrain
744 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/06/2015
Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

Code postal73170
LocalitéMEYRIEUX-TROUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseLES FONTANETTES YENNE 73170
ParcellesC 4405 · C 4400 · C 4399
Superficie terrain744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.