Permis de construire n° PC 07333012N1033 à Yenne

Permis de construire

N° PC 07333012N1033

Ville de Yenne · 73170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUR DU MARQUIS YENNE 73170

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1471

Superficie du terrain

88 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt07/09/2015

Date d'autorisation28/03/2013

Ouverture du chantier07/09/2015

👤Demandeur

Code postal73170

LocalitéYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneYenne (73330)

Code postal73170

AdresseCOUR DU MARQUIS YENNE 73170

ParcellesC 1471

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Surface habitable issue de transfo101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.