Permis de construire
N° PC 0775341400004
Ville de Yèbles · 77390
Bénéficiaire
FONCIER INVEST
Adresse du terrain
CHEM DE VULAINES LE VILLAGE YEBLES 77390
Date d'autorisation
16/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 280 · D 281 · D 353
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt23/05/2016
Date d'autorisation16/03/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIER INVEST
SIRET48197867400036
SIREN481978674
Code postal93110
LocalitéROSNY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneYèbles (77534)
Code postal77390
AdresseCHEM DE VULAINES LE VILLAGE YEBLES 77390
ParcellesD 280 · D 281 · D 353
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.