Permis d'aménager n° PA 07675016M0001 à Yainville

Permis d'aménager

N° PA 07675016M0001

Ville de Yainville · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE DE YAINVILLE

Adresse du terrain

RUE DE L' ESSART - RUE VICTOR HUGO YAINVILLE 76480

Date d'autorisation

15/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 715

Superficie du terrain

10381 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/07/2016

Ouverture du chantier15/10/2016

Achèvement des travaux23/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YAINVILLE

SIRET21760750600011

SIREN217607506

Code postal76480

LocalitéYAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYainville (76750)

Code postal76480

AdresseRUE DE L' ESSART - RUE VICTOR HUGO YAINVILLE 76480

ParcellesAC 715

Superficie terrain10381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.