Permis d'aménager
N° PA 07675021M0002
Ville de Yainville · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
117 RUE CALMETTE YAINVILLE 76480
Date d'autorisation
03/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 192
Superficie du terrain
1937 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/03/2022

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéYAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYainville (76750)
Code postal76480
Adresse117 RUE CALMETTE YAINVILLE 76480
ParcellesAC 192
Superficie terrain1937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.