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Permis d'aménager
N° PA 07675022M0001
Ville de Yainville · 76480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
196 RUE DU GENERAL LECLERC YAINVILLE 76480
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 142 · AD 459
Superficie du terrain
944 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

Code postal93190
LocalitéLIVRY GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYainville (76750)
Code postal76480
Adresse196 RUE DU GENERAL LECLERC YAINVILLE 76480
ParcellesAD 142 · AD 459
Superficie terrain944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.