Déclaration préalable de travaux n° DP 07675016M0015 à Yainville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07675016M0015

Ville de Yainville · 76480

Bénéficiaire

COMMUNE DE YAINVILLE

Adresse du terrain

RUE PASTEUR YAINVILLE 76480

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 252

Superficie du terrain

2585 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YAINVILLE

SIRET21760750600011

SIREN217607506

Code postal76480

LocalitéYAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYainville (76750)

Code postal76480

AdresseRUE PASTEUR YAINVILLE 76480

ParcellesAC 252

Superficie terrain2585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.