Permis de construire n° PC 07675014TY013 à Yainville

Permis de construire

N° PC 07675014TY013

Ville de Yainville · 76480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE CALMETTE YAINVILLE 76480

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 656

Superficie du terrain

1149 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal76480

LocalitéYAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYainville (76750)

Code postal76480

Adresse31 RUE CALMETTE YAINVILLE 76480

ParcellesAC 656

Superficie terrain1149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.