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Permis de démolir
N° PD 07675019M0001
Ville de Yainville · 76480
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
DEPARTEMENTAL 20 YAINVILLE 76480
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 27 · AB 28 · AB 29
Superficie du terrain
3982 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202691
SIREN444608442
Code postal76024
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYainville (76750)
Code postal76480
AdresseDEPARTEMENTAL 20 YAINVILLE 76480
ParcellesAB 27 · AB 28 · AB 29
Superficie terrain3982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.