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Permis de construire
N° PC 07675017M0011
Ville de Yainville · 76480
Bénéficiaire
SCI BERTRAND
Adresse du terrain
39 RUE SAINTE MADELEINE YAINVILLE 76480
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 756
Superficie du terrain
528 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI BERTRAND
SIRET50028742000011
SIREN500287420
Code postal76570
LocalitéHUGLEVILLE EN CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYainville (76750)
Code postal76480
Adresse39 RUE SAINTE MADELEINE YAINVILLE 76480
ParcellesAC 756
Superficie terrain528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.