Permis d'aménager
N° PA 05459612N0002
Ville de Xeuilley · 54990
Bénéficiaire
IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON
Adresse du terrain
CHEM DU LACE A LA CROIX BURNE XEUILLEY 54990
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 107 · ZD 2
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/03/2013
Ouverture du chantier16/03/2013
Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE EMMANUEL MANSON
SIRET51083662000011
SIREN510836620
Code postal54210
LocalitéSAINT-NICOLAS-DE-PORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneXeuilley (54596)
Code postal54990
AdresseCHEM DU LACE A LA CROIX BURNE XEUILLEY 54990
ParcellesZD 107 · ZD 2
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.