Permis d'aménager n° PA 08853013P0001 à Xertigny

Permis d'aménager

N° PA 08853013P0001

Ville de Xertigny · 88220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

Adresse du terrain

RUE DE LA VALLEE DE L AAÃÂTRE PLAN D EAU DE XERTIGNY XERTIGNY 88220

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 491 · AB 638 · AB 636

Superficie du terrain

7590 m²

Surface locaux créée

708 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier08/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VOGE VERS LES RIVES DE LA MOSELLE

SIRET20000042000030

SIREN200000420

Code postal88380

LocalitéARCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneXertigny (88530)

Code postal88220

AdresseRUE DE LA VALLEE DE L AAÃÂTRE PLAN D EAU DE XERTIGNY XERTIGNY 88220

ParcellesCK 491 · AB 638 · AB 636

Superficie terrain7590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée708 m²

Surface commerce créée708 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.