Permis d'aménager n° PA 08530615F0001 à Xanton-Chassenon

Permis d'aménager

N° PA 08530615F0001

Ville de Xanton-Chassenon · 85240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTAL N 745 PRAIRIE DE L AIGUILLE XANTON-CHASSENON 85240

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 84 · A 83

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/02/2016

Date d'autorisation16/04/2015

Ouverture du chantier17/04/2015

Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

SIRET24850056300031

SIREN248500563

Code postal85420

LocalitéOULMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneXanton-Chassenon (85306)

Code postal85240

AdresseRTE DEPARTEMENTAL N 745 PRAIRIE DE L AIGUILLE XANTON-CHASSENON 85240

ParcellesA 84 · A 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.