Permis d'aménager
N° PA 08530623F0002
Ville de Xanton-Chassenon · 85240
Bénéficiaire
COMMUNE DE XANTON-CHASSENON
Adresse du terrain
RUE GABRIEL MARSAUD XANTON-CHASSENON 85240
Date d'autorisation
03/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 227 · AH 228 · AH 228
Superficie du terrain
3619 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE XANTON-CHASSENON
SIRET21850306800015
SIREN218503068
Code postal85240
LocalitéXANTON-CHASSENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneXanton-Chassenon (85306)
Code postal85240
AdresseRUE GABRIEL MARSAUD XANTON-CHASSENON 85240
ParcellesAH 227 · AH 228 · AH 228
Superficie terrain3619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.