Permis d'aménager
N° PA 07935724P0001
Ville de Xaintray · 79220
Bénéficiaire
COMMUNE DE XAINTRAY
Adresse du terrain
LA SERVANTIERE XAINTRAY 79220
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 283
Superficie du terrain
10350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE XAINTRAY
SIRET21790357400010
SIREN217903574
Code postal79220
LocalitéXAINTRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneXaintray (79357)
Code postal79220
AdresseLA SERVANTIERE XAINTRAY 79220
ParcellesC 283
Superficie terrain10350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.