Déclaration préalable de travaux n° DP 04732723V0004 à Xaintrailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04732723V0004

Ville de Xaintrailles · 47230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 IMP DE LASMAZERES XAINTRAILLES 47230

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 770 · A 741 · A 742

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

Code postal47230

LocalitéLAVARDAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneXaintrailles (47327)

Code postal47230

Adresse52 IMP DE LASMAZERES XAINTRAILLES 47230

ParcellesA 770 · A 741 · A 742

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo270 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.