Déclaration préalable de travaux n° DP 06837513N0016 à Wittelsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06837513N0016

Ville de Wittelsheim · 68310

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE REININGUE WITTELSHEIM 68310

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

37 116

Superficie du terrain

431 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700972

SIREN428706097

Code postal54500

LocalitéVANDOEUVRE LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneWittelsheim (68375)

Code postal68310

AdresseRUE DE REININGUE WITTELSHEIM 68310

Parcelles37 116

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.