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Permis de construire
N° PC 06754013R0004
Ville de Wintershouse · 67590
Bénéficiaire
ENERGIE PERFORMANCE HABITAT
Adresse du terrain
RUE DU MILIEU RUE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER WINTERSHOUSE 67590
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
23 123 · 23 171
Superficie du terrain
3210 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
1039 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationENERGIE PERFORMANCE HABITAT
SIRET53960860400010
SIREN539608604
Code postal67205
LocalitéOBERHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneWintershouse (67540)
Code postal67590
AdresseRUE DU MILIEU RUE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER WINTERSHOUSE 67590
Parcelles23 123 · 23 171
Superficie terrain3210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Surface habitable créée1039 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.