Permis d'aménager
N° PA 06752913E0002
Ville de Weyersheim · 67720
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE WEYERSHEIM 67720
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
87 528.
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE LA BASSE-ZORN
SIRET24670084300146
SIREN246700843
Code postal67720
LocalitéHOERDT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneWeyersheim (67529)
Code postal67720
AdresseRUE DE LA GARE WEYERSHEIM 67720
Parcelles87 528.
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.