Permis d'aménager
N° PA 05965713A0001
Ville de West-Cappel · 59380
Bénéficiaire
PROTERAM
Adresse du terrain
RTE DE BERGUES RATTEKOT WEST-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 435 · A 291 · A 228
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/12/2013
Ouverture du chantier16/10/2014
Achèvement des travaux16/03/2015

👤Demandeur

DénominationPROTERAM
SIRET49390214200022
SIREN493902142
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWest-Cappel (59657)
Code postal59380
AdresseRTE DE BERGUES RATTEKOT WEST-CAPPEL 59380
ParcellesA 435 · A 291 · A 228
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.