Permis de construire
N° PC 05965716A0004
Ville de West-Cappel · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
646 ROUTE DU NOUVEAU MOULIN WEST-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
03/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 443
Superficie du terrain
54341 m²
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

Code postal59380
LocalitéWEST-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWest-Cappel (59657)
Code postal59380
Adresse646 ROUTE DU NOUVEAU MOULIN WEST-CAPPEL 59380
ParcellesA 443
Superficie terrain54341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3749 m²
Surface locaux créée568 m²
Surface agricole avant3696 m²
Surface agricole créée568 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.