Permis de construire n° PC 05965716A0003 à West-Cappel

Permis de construire

N° PC 05965716A0003

Ville de West-Cappel · 59380

Bénéficiaire

DU MOULIN

Adresse du terrain

320 ROUTE DU NOUVEAU MOULIN WEST-CAPPEL 59380

Date d'autorisation

25/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 460

Superficie du terrain

5765 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/06/2016

👤Demandeur

DénominationDU MOULIN

SIRET40314157500015

SIREN403141575

Code postal59380

LocalitéWEST-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneWest-Cappel (59657)

Code postal59380

Adresse320 ROUTE DU NOUVEAU MOULIN WEST-CAPPEL 59380

ParcellesA 460

Superficie terrain5765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1547 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant1547 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.