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Permis de construire
N° PC 05965716A0002
Ville de West-Cappel · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE DOMAINE DU WEST-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
14/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 467 · A 506 · A 518
Superficie du terrain
674 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/05/2016
Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

Code postal59285
LocalitéRUBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWest-Cappel (59657)
Code postal59380
AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DU WEST-CAPPEL 59380
ParcellesA 467 · A 506 · A 518
Superficie terrain674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.