Permis de construire
N° PC 05965714A0003
Ville de West-Cappel · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation03/04/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

Code postal59470
LocalitéHERZEELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWest-Cappel (59657)
Code postal59380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.