1. Accueil
  2. Cadastre West-Cappel
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05965712A0006
Permis de construire
N° PC 05965712A0006
Ville de West-Cappel · 59380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
646 RTE DU NOUVEAU MOULIN WEST-CAPPEL 59380
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 441 · A 443
Superficie du terrain
14049 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à West-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

Code postal59380
LocalitéWEST-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWest-Cappel (59657)
Code postal59380
Adresse646 RTE DU NOUVEAU MOULIN WEST-CAPPEL 59380
ParcellesA 441 · A 443
Superficie terrain14049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant223 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.