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Permis de construire
N° PC 05965513A0003
Ville de Wemaers-Cappel · 59670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
833 PETIT CHEMIN D OCHTEZEELE WEMAERS-CAPPEL 59670
Date d'autorisation
04/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 6 · ZC 6
Superficie du terrain
45970 m²
Surface locaux créée
576 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/01/2014

👤Demandeur

Code postal59670
LocalitéWEMAERS-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWemaers-Cappel (59655)
Code postal59670
Adresse833 PETIT CHEMIN D OCHTEZEELE WEMAERS-CAPPEL 59670
ParcellesZC 6 · ZC 6
Superficie terrain45970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6744 m²
Surface locaux créée576 m²
Surface agricole avant6744 m²
Surface agricole créée576 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.