Permis de construire
N° PC 05965513A0002
Ville de Wemaers-Cappel · 59670
Bénéficiaire
COMMUNE DE ZERMEZEELE
Adresse du terrain
1773 VOIE ROMAINE RD 52 WEMAERS-CAPPEL 59670
Date d'autorisation
25/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 86
Superficie du terrain
957 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/08/2013
Ouverture du chantier03/03/2014
Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ZERMEZEELE
SIRET21590667800010
SIREN215906678
Code postal59670
LocalitéZERMEZEELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWemaers-Cappel (59655)
Code postal59670
Adresse1773 VOIE ROMAINE RD 52 WEMAERS-CAPPEL 59670
ParcellesZA 86
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface locaux démolie35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.