Permis de démolir
N° PD 0628821800001
Ville de Wavrans-sur-l'Aa · 62380
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
15 IMPASSE DE LA MINOTERIE WAVRANS-SUR-L AA 62380
Date d'autorisation
23/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 65 · D 66 · D 69
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/06/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneWavrans-sur-l'Aa (62882)
Code postal62380
Adresse15 IMPASSE DE LA MINOTERIE WAVRANS-SUR-L AA 62380
ParcellesD 65 · D 66 · D 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.