Déclaration préalable de travaux n° DP 06752015R0053 à Wasselonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06752015R0053

Ville de Wasselonne · 67310

Bénéficiaire

COMMUNE DE WASSELONNE

Adresse du terrain

RUE DU WANGENBERG WASSELONNE 67310

Date d'autorisation

01/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 180 · 59 271

Superficie du terrain

9797 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE WASSELONNE

SIRET21670520200010

SIREN216705202

Code postal67310

LocalitéWASSELONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneWasselonne (67520)

Code postal67310

AdresseRUE DU WANGENBERG WASSELONNE 67310

Parcelles07 180 · 59 271

Superficie terrain9797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.