Permis de construire
N° PC 06752023R0001
Ville de Wasselonne · 67310
Bénéficiaire
SCI NATURE ET SOLEIL
Adresse du terrain
6 RUE DES POMMIERS WASSELONNE 67310
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
15 117 · 15 31 · 15 38
Superficie du terrain
40999 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI NATURE ET SOLEIL
SIRET44305239400055
SIREN443052394
Code postal67310
LocalitéWASSELONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneWasselonne (67520)
Code postal67310
Adresse6 RUE DES POMMIERS WASSELONNE 67310
Parcelles15 117 · 15 31 · 15 38
Superficie terrain40999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant148 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.