Permis de construire
N° PC 06752019R0016
Ville de Wasselonne · 67310
Bénéficiaire
SCI KERMANSHAH
Adresse du terrain
95 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE 67310
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 146
Superficie du terrain
61 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI KERMANSHAH
SIRET53907128200013
SIREN539071282
Code postal67206
LocalitéMITTELHAUSBERGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneWasselonne (67520)
Code postal67310
Adresse95 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE 67310
Parcelles01 146
Superficie terrain61 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.