Permis de construire
N° PC 06752019R0015
Ville de Wasselonne · 67310
Bénéficiaire
COMMUNE DE WASSELONNE
Adresse du terrain
2 RUE DES SAPINS WASSELONNE 67310
Date d'autorisation
20/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
53 966 · 53 967
Superficie du terrain
23283 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE WASSELONNE
SIRET21670520200010
SIREN216705202
Code postal67310
LocalitéWASSELONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneWasselonne (67520)
Code postal67310
Adresse2 RUE DES SAPINS WASSELONNE 67310
Parcelles53 966 · 53 967
Superficie terrain23283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1672 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface locaux transformée44 m²
Surface commerce avant282 m²
Surface commerce créée31 m²
Surface publique avant1390 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.