Permis de construire n° PC 06752013E0022 à Wasselonne

Permis de construire

N° PC 06752013E0022

Ville de Wasselonne · 67310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Adresse du terrain

COUR DU CHATEAU WASSELONNE 67310

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 199 · 1 37 · 1 36

Superficie du terrain

7676 m²

Surface locaux créée

257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier30/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

SIRET24670069400044

SIREN246700694

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneWasselonne (67520)

Code postal67310

AdresseCOUR DU CHATEAU WASSELONNE 67310

Parcelles1 199 · 1 37 · 1 36

Superficie terrain7676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4330 m²

Surface locaux créée257 m²

Surface publique avant4330 m²

Surface publique créée257 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.