Permis de construire n° PC 06752013E0020 à Wasselonne

Permis de construire

N° PC 06752013E0020

Ville de Wasselonne · 67310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

Adresse du terrain

RUE DES COLCHIQUES WASSELONNE 67310

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

53 712

Superficie du terrain

19422 m²

Surface locaux créée

3634 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DE LA MOSSIG

SIRET24670069400044

SIREN246700694

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneWasselonne (67520)

Code postal67310

AdresseRUE DES COLCHIQUES WASSELONNE 67310

Parcelles53 712

Superficie terrain19422 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3634 m²

Surface publique créée3634 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.