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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06752022R0064
Ville de Wasselonne · 67310
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN
Adresse du terrain
20 PL DU MARCHE WASSELONNE 67310
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 48 · 01 49
Superficie du terrain
961 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2022
Ouverture du chantier15/08/2022
Achèvement des travaux01/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN
SIRET38252738000010
SIREN382527380
Code postal67310
LocalitéWASSELONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneWasselonne (67520)
Code postal67310
Adresse20 PL DU MARCHE WASSELONNE 67310
Parcelles01 48 · 01 49
Superficie terrain961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.