Déclaration préalable de travaux n° DP 06752015R0021 à Wasselonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06752015R0021

Ville de Wasselonne · 67310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES BAINS WASSELONNE 67310

Date d'autorisation

28/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

08 46

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

Code postal67310

LocalitéWASSELONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneWasselonne (67520)

Code postal67310

Adresse2 RUE DES BAINS WASSELONNE 67310

Parcelles08 46

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant436 m²

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.