Permis de construire n° PC 06752025R0024 à Wasselonne

Permis de construire

N° PC 06752025R0024

Ville de Wasselonne · 67310

Bénéficiaire

SCI LE NOYER

Adresse du terrain

8 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE 67310

Date d'autorisation

18/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 3

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI LE NOYER

SIRET43310015300017

SIREN433100153

Code postal67310

LocalitéCOSSWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneWasselonne (67520)

Code postal67310

Adresse8 RUE DU GENERAL DE GAULLE WASSELONNE 67310

Parcelles04 3

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant299 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.