Déclaration préalable de travaux n° DP 05964513E0009 à Wasnes-au-Bac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05964513E0009

Ville de Wasnes-au-Bac · 59252

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU PONT RADE WASNES-AU-BAC 59252

Date d'autorisation

25/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1519

Superficie du terrain

1673 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneWasnes-au-Bac (59645)

Code postal59252

AdresseRUE DU PONT RADE WASNES-AU-BAC 59252

ParcellesB 1519

Superficie terrain1673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.