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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07674918D0002
Ville de Wanchy-Capval · 76660
Bénéficiaire
COMMUNE DE WANCHY CAPVAL
Adresse du terrain
38 GRANDE RUE WANCHY-CAPVAL 76660
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 95
Superficie du terrain
1491 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE WANCHY CAPVAL
SIRET21760749800011
SIREN217607498
Code postal76660
LocalitéWANCHY-CAPVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneWanchy-Capval (76749)
Code postal76660
Adresse38 GRANDE RUE WANCHY-CAPVAL 76660
ParcellesAB 95
Superficie terrain1491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.