Permis de construire
N° PC 05963413M0005
Ville de Wallon-Cappel · 59190
Bénéficiaire
EARL BIO.OUTTERS
Adresse du terrain
1435 RUE DU MOULIN WALLON-CAPPEL 59190
Date d'autorisation
11/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 34 · ZD 331 · ZD 333
Superficie du terrain
68590 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BIO.OUTTERS
SIRET45360010800014
SIREN453600108
Code postal59190
LocalitéWALLON-CAPPEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWallon-Cappel (59634)
Code postal59190
Adresse1435 RUE DU MOULIN WALLON-CAPPEL 59190
ParcellesZD 34 · ZD 331 · ZD 333
Superficie terrain68590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Surface agricole créée123 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.