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Permis de construire
N° PC 05963422M0013
Ville de Wallon-Cappel · 59190
Bénéficiaire
CARETTE VANPEPERSTRAETE
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN WALLON-CAPPEL 59190
Date d'autorisation
31/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 413
Superficie du terrain
256 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

DénominationCARETTE VANPEPERSTRAETE
SIRET90244078300014
SIREN902440783
Code postal59670
LocalitéCASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWallon-Cappel (59634)
Code postal59190
AdresseRUE DU MOULIN WALLON-CAPPEL 59190
ParcellesZD 413
Superficie terrain256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.