Permis d'aménager
N° PA 05963224C0001
Ville de Wallers · 59135
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
Adresse du terrain
PLACE CASIMIR PERIER WALLERS 59135
Date d'autorisation
04/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 768 · AE 770 · AE 762
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT
SIRET20004219000013
SIREN200042190
Code postal59135
LocalitéWALLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneWallers (59632)
Code postal59135
AdressePLACE CASIMIR PERIER WALLERS 59135
ParcellesAE 768 · AE 770 · AE 762
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.