Permis de construire n° PC 02563514L0001 à Vyt-lès-Belvoir

Permis de construire

N° PC 02563514L0001

Ville de Vyt-lès-Belvoir · 25430

Bénéficiaire

COMMUNE DE VYT LES BELVOIR

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE VYT-LES-BELVOIR 25430

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 213

Superficie du terrain

888 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VYT LES BELVOIR

SIRET21250635600014

SIREN212506356

Code postal25430

LocalitéVYT-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVyt-lès-Belvoir (25635)

Code postal25430

AdresseRUE DE LA MAIRIE VYT-LES-BELVOIR 25430

ParcellesB 213

Superficie terrain888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.