Permis d'aménager n° PA 07057918E0001 à Vyans-le-Val

Permis d'aménager

N° PA 07057918E0001

Ville de Vyans-le-Val · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DES CERISIERS VYANS LE VAL 70400

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 50 · AA 51 · AA 52

Superficie du terrain

3678 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/08/2018

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéBART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVyans-le-Val (70579)

Code postal70400

AdresseDES CERISIERS VYANS LE VAL 70400

ParcellesAA 50 · AA 51 · AA 52

Superficie terrain3678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.