Déclaration préalable de travaux n° DP 07057917E0006 à Vyans-le-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07057917E0006

Ville de Vyans-le-Val · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 DES VIGNES VYANS-LE-VAL 70400

Date d'autorisation

28/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 39

Superficie du terrain

1254 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéVYANS-LE-VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVyans-le-Val (70579)

Code postal70400

Adresse8 DES VIGNES VYANS-LE-VAL 70400

ParcellesAA 39

Superficie terrain1254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.