Déclaration préalable de travaux
N° DP 07057917E0006
Ville de Vyans-le-Val · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 DES VIGNES VYANS-LE-VAL 70400
Date d'autorisation
28/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 39
Superficie du terrain
1254 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/08/2017

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéVYANS-LE-VAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVyans-le-Val (70579)
Code postal70400
Adresse8 DES VIGNES VYANS-LE-VAL 70400
ParcellesAA 39
Superficie terrain1254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.