Permis de construire n° PC 07057919E0007 à Vyans-le-Val

Permis de construire

N° PC 07057919E0007

Ville de Vyans-le-Val · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES DANDELIGEONS VYANS LE VAL 70400

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 342 · B0 341

Superficie du terrain

1945 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéVYANS LE VAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVyans-le-Val (70579)

Code postal70400

Adresse16 RUE DES DANDELIGEONS VYANS LE VAL 70400

ParcellesB0 342 · B0 341

Superficie terrain1945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface agricole créée146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.