Permis de démolir n° PD 07057921E0001 à Vyans-le-Val

Permis de démolir

N° PD 07057921E0001

Ville de Vyans-le-Val · 70400

Bénéficiaire

ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA VARENNE LE DERNIER VYANS LE VAL 70400

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 228

Superficie du terrain

719 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE

SIRET30279604000012

SIREN302796040

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVyans-le-Val (70579)

Code postal70400

AdresseIMPASSE DE LA VARENNE LE DERNIER VYANS LE VAL 70400

ParcellesAA 228

Superficie terrain719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.